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Conditions générales de ventes

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/04/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.cheveuxchic.fr est assurée par BOUCHET FLORIANE, domicilié LES MACANS 43440 SAINT VERT.
Numéro de téléphone est 0636185692
Adresse e-mail info@cheveuxchic.fr.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription _______________ et son numéro de TVA intracommunautaire est le _______________

L'hébergeur du site www.cheveuxchic.fr est la société WEBADOR, dont le siège social est situé au Eindhoven (Pays-bas) à Torenalle 20, 5617 BC, avec le numéro de téléphone : +31 40 303 1360.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.cheveuxchic.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente en ligne de volumateurs et perruques
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Cheveux Chic est une marque déposée par Bouchet Floriane.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.cheveuxchic.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.cheveuxchic.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.cheveuxchic.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cheveuxchic.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Mentions légales

CHEVEUX CHIC Sasu
Adresse : Les Macans, 43440 Saint-Vert
SIRET: 89034865900024

Siren : 890.348.659

RCS : 890.348.659

Capital Social : 1 000,00 €

APE/NAF : 4775Z

NOM D’ACTIVITÉ : Cheveux Chic

Siège social:– Les Macans 43440 Saint-Vert
Responsable publication : BOUCHET FLORIANE

ADRESSE EMAIL : cheveuxchic.floriane@gmail.com

TEL:+ 33 6 36 18 56 92

Politique de retour

Retour :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer un droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, vous ne devez ni laver ni couper ni colorer les cheveux. Les produits sont renvoyés dans leur emballage d’origine, et en parfait état.

Si le client souhaite échanger le produit, les frais de livraison seront à sa charge.

Les objets détériorés ou modifiés ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront renvoyés à notre charge.

Attention, en cas de commande sur mesure (taille, longueurs ou couleur personnalisées) le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué.

En cas de remboursement, Cheveux Chic s’engage à rembourser les frais de la commande dans un délai de 14 jours maximum après réception du colis renvoyer pas le client.

Retour et remboursement :

Conformément aux dispositions légales, le client peut renvoyer les produits commandés pour échange ou remboursement dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

1 – Nous contactez par mail à cheveuxchic.floriane@gmail.com ou via la rubrique « contact » présente sur le site, en précisant la référence du produit et le motif du retour.

2-un e-mail vous sera ensuite envoyé pour valider la procédure de retour à suivre.

3-Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine et aux frais du client à l'adresse suivante :

BOUCHET FLORIANE
LES MACANS
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France

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